République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9282
Objet retiré par ses auteurs le 02.04.2009
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9282 | 2 avril 2009 - 17h
PL 9282 Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi d'imposition sur les personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) (Splitting) 

PL 9282 | 10 juin 2004 - 17h
PL-9282 Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi d'imposition sur les personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) (Splitting)